Informations légales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société JB Atelier :
SARL au capital de 10 000,00 €
Siège : 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes
RCS Nantes 502 775 406 | TVA FR92 502 775 406 00015
Tél. : 02 40 47 57 06
E-mail : infonantes@sapio-arts.fr
ci-après dénommée "Sapio"

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de JB Atelier / www.Sapio-arts.fr

ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".

Conditions générales de vente pour les particuliers

Article 1- Objet :

JB ATELIER propose des prestations de restauration, des prestations de cours pour les particuliers qui sont présentées sur son site internet à l'adresse www.sapio-arts.fr

Le contenu de la prestation de restauration ou du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L'achat d'une ou plusieurs prestations implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB ATELIER (www.sapio-arts.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB ATELIER sur le site www.sapio-arts.fr

Article 2- Inscription aux cours :

L'inscription aux cours se fait via le site internet de Sapio ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L'inscription peut être effectuée tant que le cours ou le restaurant est ouvert à la réservation sur le site internet de Sapio.

L'inscription devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation de Sapio & bonne réception du règlement ou acompte de la prestation.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

Le prix est celui qui figure sur le site internet de Sapio au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de JB ATELIER.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Sapio ou par tout autre bon cadeau accepté par Sapio au jour où le cours de cuisine est dispensé.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Conditions de report :

Un cours peut être reporté à la demande du client uniquement si cette demande est formulée par écrit (email ou courrier) et parvient à Sapio au moins 5 jours ouvrables avant la date du cours. Dans le cas contraire, l’inscription au cours est maintenue.

Un bon Cadeau Sapio pourra être émis en compensation de cette annulation et utilisable pendant une durée de 3 mois (trois mois) sur les prestations de Sapio.

Article 4- Absence de droit de rétractation

Les prestations de restauration & cours dispensés par Sapio constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 5- Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d'annuler un cours ou une prestatios en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent JB Atelier à modifier fondamentalement la recette proposée, JB Atelier se réserve le droit d'annuler et/ou de reprogrammer pour une date ultérieure. JB atelier en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera la prestation à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement du cours.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.

Les recettes disponibles sur le site internet www.sapio-arts.fr, ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. JB Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de JB Atelier, de réaliser la recette proposée.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de JB ATELIER, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Article 6-Propriété :

Les recettes proposées par JB Atelier / Sapio sont la propriété de JB Atelier.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Sapio».

Article 7-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à JB Atelier, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. Le client peut également, à tout moment s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par mail à : infonantes@sapio-arts.fr

Article 8-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une prestation doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 Rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : infonantes@sapio-arts.fr) ou par téléphone au 02 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours ou une prestation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Conditions générales de vente et d'utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet

JB Atelier offre à la vente un bon d'achat sous le terme « Bon Cadeau Sapio».

Le Bon Cadeau Sapio est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier, selon les conditions exposées ci-après.

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement au Sapio établi à Nantes, 11 rue de la clavurerie.

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.

Le Bon Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l'achat d'un ou plusieurs Bon Cadeau Sapio et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.sapio-arts.fr).

L'acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau Sapio garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau Sapio et aux produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier à tout bénéficiaire d'un Bon Cadeau Sapio.

Article 2- L'acheteur et le Très Bon Cadeau

L'achat du Bon Cadeau Sapio se fait directement sur site au Sapio, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ; ou par voie postale avec adresse de retour.

L'acheteur choisit la valeur monétaire parmi les bons proposés qu'il souhaite affecter au Bon cadeau Sapio. La valeur choisie offre au bénéficiaire du Bon Cadeau Sapio le droit d'acheter les produits et prestations offerts par JB Atelier (Restaurant, Cours ou boutique), dans la limite de cette valeur.

Le prix du Bon Cadeau Sapio dépend de la valeur monétaire de la prestation choisie. Le prix est communiqué à l’achat en boutique. Le prix s'entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de JB Atelier.

Les frais de port s'ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l'acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau Sapio.

Une fois payé, le Bon Cadeau Sapio n'est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau Sapio

Le Bon cadeau Sapio peut être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l'ordre de JB Atelier.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau Sapio par voie postale

JB Atelier s'engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau Sapio sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Le Bon Cadeau Sapio est ensuite acheminé par les services de la poste, par courrier suivi. JB Atelier pourra sur demande communiqué à l’acheteur le numéro de suivi du courrier.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Bon Cadeau Sapio.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau Sapio par l'acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau Sapio sont à la charge de l'acheteur. Seul le Bon Cadeau Sapio retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Le Bon Cadeau Sapio doit être retourné par courrier suivi avec accusé de récetpion à l'adresse suivante : JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau Sapio au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau Sapio en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau Sapio

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement auprès du restaurant et atelier Sapio de Nantes (France).

Le Bon Cadeau Sapio octroie à son bénéficiaire :

Une valeur monétaire lui permettant d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier (à l'exception d'un autre Bon Cadeau Sapio), dans la limite de cette valeur,

Lorsque le Bon Cadeau Sapio permet au bénéficiaire d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants :

  • Les prestations de restauration
  • les cours pour les particuliers offerts à la vente par les Sapio
  • les produits offerts à la vente dans la boutique Sapio

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier avec le Bon Cadeau Sapio sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet de Sapio.

Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau Sapio dans la limite de la valeur monétaire restant au crédit du Bon Cadeau Sapio.

L'achat en boutique d'un produit ou d'une prestation Sapio avec le Bon Cadeau Sapio est soumis à la présentation de l'original du Bon Cadeau Sapio.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'un Bon Cadeau Sapio pour acheter un autre Bon Cadeau Sapio.

Le Bon Cadeau Sapio est valable un an à compter de sa date d'achat.

Le Bon Cadeau Sapio n'est ni remboursable ni échangeable.

En cas de perte ou de vol de la carte Bon Cadeau Sapio, JB Atelier peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d'achat et recherche archives, invalider la carte Bon Cadeau Sapio initiale et lui remettre un nouveau Bon Cadeau Sapio, affecté du solde existant sur le Bon Cadeau Sapio au jour de la déclaration de perte ou de vol.

Article 7-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation du Bon Cadeau Sapio sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l'occasion de l'achat d'un Bon Cadeau Sapio ou de son utilisation doit être adressée par écrit à JB Atelier ou par e-mail (infonantes@sapio-arts.fr) ou par téléphone au 00 33 (0)2 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l'acheteur et des transactions passées par JB Atelier avec l'acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de JB Atelier avec l'acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d'utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Conditions générales de vente pour les évènements privés

Article 1-Objet :

JB Atelier propose des prestations de restauration, prestations événementielles (cours de cuisine & prestations sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements).

Le contenu de l'Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou courrier.

L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.sapio-arts.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB Atelier.

Article 2-Réservation de l'Evènement :

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l'Evènement. Le paiement de l'acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l'Evènement. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de l'Evénement, dans les conditions exposées à l'article 6 ci-après.

La réservation de l'Evénement au profit du Client est définitive à réception de l'acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par JB Atelier (notamment, e-mail ou lettre) Avant le paiement de l'acompte, la réservation de l'Evénement n'est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'Evènement. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l'Evènement en raison du retard du paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser l'Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les six mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier et du paiement de l'acompte.

Faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l'Evènement et reste tenu de payer l'acompte à JB Atelier à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de JB Atelier et adressé au 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

1. Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l'Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l'Evénement conforme au devis, sans pénalité.

2. Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l'Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.

3. Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l'Evènement sera soumise à l'accord exprès de JB Atelier en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 5- Annulation globale de l'Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

1. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard quinze jours calendaires avant l'Evènement, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les six mois suivants l'Evénement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.

2. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à JB Atelier après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l'Evènement, 50% du montant de l'acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les six mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous le délai de six mois, le client perd son droit sur l'Evènement et l'acompte ou son solde sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

3. Si la demande d'annulation est communiquée à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant l'Evènement, l'intégralité de l'acompte sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 6- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par JB Atelier constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 7-Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d'annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés aux prestations proposées par JB Atelier (Prestations de restauration, Prestation de cours…) sont soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l'Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement de l'Evènement.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu'à l'issue de l'Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'Evènement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un Evènement.

Les recettes proposées sur le site www.sapio-arts.fr ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'Evènement. JB Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de JB Atelier pendant l'Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l'Evènement.

Article 8-Propriété :

Les recettes proposées par JB Atelier élaborées pendant l'Evènement sont la propriété de JB Atelier.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par JB Atelier ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'une prestation font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à JB atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Article 10-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : (infonantes@sapio-arts.fr).

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Mentions légales

Article 1-Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du site Internet www.sapio-arts.fr :

Editeur :

JB Atelier

SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 502 775 406,

Siège social : 11 rue de la clavurerie , 44000 Nantes

Téléphone : +33 (0)2 40 47 57 06

E-mail : infonantes@sapio-arts.fr

hébergeur du site Internet :

OVH

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Responsabilité éditoriale :

Directeur de la publication : Jérôme Bourgeois

Développement du site Internet et maintenance technique :

Responsable du site Internet : Agence Génération internet (SARL Oréades) / Agence de Nantes

L'accès au site Internet www.sapio-arts.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l'internaute, utilisateur du site.

Article 2-Propriété Intellectuelle :

L'ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.sapio-arts.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

JB Atelier est titulaire des droits d'auteurs portant sur ces éléments. JB Atelier est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l'accord préalable et écrit de JB Atelier, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.sapio-arts.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit de la direction de JB atelier (infonantes@sapio-arts.fr)

• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par SAPIO / JB atelier ».

La dénomination Sapio et les logos de Sapio sont des marques enregistrées par JB Atelier. Leur utilisation nécessite l'accord préalable et écrit de JB Atelier.

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site www.sapio-arts.fr est soumis à l'autorisation préalable et écrite de JB Atelier. En toute hypothèse, l'établissement d'un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Sapio » et de l'adresse du site Internet www.sapio-arts.fr. JB Atelier se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.sapio-arts.fr.

Article 3-Confidentialité et données personnelles :

Les informations que l'internaute communique lors de l'utilisation du site Internet www.sapio-arts.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l'internaute .

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer à l'internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Sapio.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes.

A l'instar de nombreuses sociétés, JB Atelier emploie l'utilisation de « cookies » sur le site www.sapio-arts.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l'utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Ce cookie ne permet pas à JB Atelier d'identifier l'internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l'internaute. Les cookies peuvent permettre à l'internaute d'optimiser son expérience d'utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d'un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute est de 1 an.

L'internaute peut désactiver l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • 2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla firefox :

  • 1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
  • 2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  • 3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Opéra :

  • 1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  • 2. Vie Privée

Article 4- Contenu du site :

JB Atelier met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.

Le résultat d'une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d'une recette proposée par JB Atelier sur son site internet est de la responsabilité de l'utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par l'utilisateur sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été proposée sur le site Internet www.sapio-arts.fr.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, JB Atelier ne peut pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5- Fonctionnement technique du site :

Le site Internet de Sapio est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de JB atelier puisse être recherchée.

Article 6-Différend :

Le contenu du site et son utilisation par l'internaute sont soumis à la loi française.

Toute réclamation à l'occasion de l'utilisation du site internet www.sapio-arts.fr doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail. (infonantes@sapio-arts.fr)

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l'internaute, et des transactions passées entre JB Atelier et l'internaute.

Tout différend entre JB atelier et l'internaute relatif à l'utilisation du site internet www.sapio-arts.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.